Conditions générales
Conditions générales du site BeTranslated : utilisation du site, propriété intellectuelle, responsabilité, confidentialité et contact.
Conditions générales
Les présentes conditions s’appliquent à ce site et à toute soumission ou tout service demandé par son intermédiaire. L’utilisation du site signifie que vous les acceptez.
1. Introduction
Ces conditions s’appliquent à ce site. Si une entente écrite distincte couvre un projet précis, elle prévaut sur les présentes conditions en cas de conflit.
2. Communications électroniques
Lorsque vous utilisez ce site ou nous écrivez par courriel ou par formulaire, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique. Les ententes, avis et autres communications que nous vous transmettons électroniquement satisfont à toute exigence légale voulant qu’ils soient écrits.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants détenons les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur ce site et son contenu, y compris les textes, images, logos et la conception.
Sauf indication contraire, vous ne recevez aucune licence de copier, reproduire, distribuer, modifier, vendre ou utiliser autrement une partie du site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.
4. Sites de tiers
Le site renvoie vers des sites de tiers, dont ceux des gouvernements et des organismes de réglementation. Nous ne contrôlons pas et ne vérifions pas leur contenu, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.
5. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes conditions et au droit applicable. Vous ne devez pas téléverser de logiciel malveillant, utiliser les données du site à des fins de marketing direct, ni faire de collecte systématique ou automatisée de données, ni nuire à son fonctionnement ou à sa disponibilité.
6. Idées et soumissions
N’envoyez pas d’idées, d’inventions ou d’œuvres que vous souhaitez nous présenter comme votre propriété intellectuelle, sauf si nous avons d’abord signé une entente écrite à ce sujet. Si vous nous les transmettez sans une telle entente, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tout support existant ou futur.
7. Modifications et suspension
Nous pouvons modifier ou suspendre en tout temps l’accès au site, ou à une partie de celui-ci. Nous ne sommes pas responsables envers vous de telles modifications ou suspensions.
8. Garanties et responsabilité
Rien dans les présentes conditions ne limite une garantie implicite en droit qui ne peut être légalement restreinte. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Ils peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas que le site répondra à vos besoins, qu’il sera accessible sans interruption ou exempt d’erreurs.
Rien sur ce site ne constitue un avis juridique, en immigration, financier ou médical. Les exigences d’un tribunal, d’un organisme gouvernemental ou d’un établissement peuvent changer : confirmez-les auprès de l’organisme destinataire avant de commander.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profits, de données ou autres pertes découlant de votre utilisation du site. Lorsqu’une entente écrite distincte couvre un service, notre responsabilité est limitée selon ses termes. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
9. Confidentialité
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Notre politique de cookies décrit les témoins utilisés par le site.
10. Accessibilité
Nous visons à rendre le contenu de ce site accessible aux personnes handicapées. Si vous ne pouvez pas accéder à une partie du site en raison d’un handicap, veuillez nous le signaler en décrivant le problème en détail. Nous corrigerons rapidement les problèmes qui peuvent être résolus avec les outils et techniques standards des technologies de l’information.
11. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession contraire à la présente section est nulle.
12. Manquements
Si vous manquez à ces conditions, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, dont la suspension de votre accès au site et le recours en justice.
13. Droit applicable et litiges
Les lois d’Espagne régissent ces conditions, et les tribunaux d’Espagne sont compétents pour tout litige qui en découle. Pour toute question, écrivez à hello@betranslated.ca.
Dernière mise à jour : [date à confirmer avant le lancement].
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